Depuis la mise en place du dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, le secteur entre progressivement dans une nouvelle phase de transparence et de mesure de la qualité. Près de 47 700 structures sont aujourd’hui concernées par cette obligation, et environ 37 % d’entre elles ont déjà été évaluées, soit près de 17 800 établissements et services. Cette montée en charge permet désormais de disposer d’une première vision d’ensemble du niveau de qualité des accompagnements dans le champ médico-social.

Les premiers résultats publiés par la HAS montrent un niveau de qualité globalement satisfaisant dans les établissements déjà évalués. Les évaluations mettent en avant des points particulièrement bien maîtrisés dans de nombreuses structures. Le respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées apparaît largement intégré dans les pratiques, tout comme la prise en compte de la dignité, de la vie privée et de la liberté individuelle. La participation des usagers à leur projet d’accompagnement constitue également un acquis important, illustrant une évolution vers une approche plus personnalisée et plus centrée sur la personne.

Si les résultats sont globalement positifs, la HAS souligne néanmoins l’existence de fragilités importantes, en particulier sur les aspects organisationnels et la structuration des démarches qualité. De nombreux établissements rencontrent encore des difficultés à formaliser et à suivre dans le temps leurs actions d’amélioration continue. La gestion des risques et la prévention des situations de maltraitance restent également des points sensibles, avec des niveaux de maturité variables selon les structures.

Un autre enjeu concerne la construction et l’actualisation des projets d’accompagnement. Bien que présents dans la majorité des établissements, ces projets ne sont pas toujours suffisamment co-construits avec les personnes concernées ou régulièrement réévalués. Cette situation traduit un écart entre les intentions affichées et leur mise en œuvre concrète dans les pratiques quotidiennes.

Les résultats, progressivement accessibles via la plateforme Qualiscope, "ne peuvent pas être utilisées pour établir un classement entre structures, en raison notamment de l’hétérogénéité du secteur, des contextes territoriaux", rappelle la HAS dans un communiqué. "Cette publication répond à un objectif de transparence et vise à améliorer la lisibilité de la qualité des accompagnements pour les personnes accompagnées, leurs proches et l’ensemble des partenaires."

Dans ce contexte, le bilan intermédiaire de la HAS met en lumière un secteur globalement engagé dans une dynamique de qualité, avec des résultats encourageants sur le terrain. Toutefois, il révèle également des marges de progression importantes, notamment dans la structuration des démarches internes et la gestion des risques. Pour les EHPAD comme pour l’ensemble des ESSMS, les prochaines années seront déterminantes pour consolider ces acquis et ancrer durablement une culture de l’amélioration continue.

Mis en place à partir du référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est déployé depuis 2023. Désormais, les résultats de ces évaluations sont accessibles en ligne via Qualiscope, le service dédié disponible sur le site de la HAS.
 

L’objectif est clair : offrir au grand public une information transparente sur la qualité des établissements et services concernés (Ehpad, foyers de vie, services d’aide à domicile, etc.). Dans un premier temps, plus de 12 000 fiches synthétiques sont publiées. Elles correspondent aux évaluations réalisées depuis le lancement du dispositif et jusqu’au 15 juin 2025. "Les évaluations réalisées après cette date seront dorénavant publiées au fur et à mesure, dans les trois mois qui suivent la remise du rapport final d’évaluation à l’ESSMS par l’organisme évaluateur", précise la HAS.

"Ce dispositif national d’évaluation des ESSMS se veut évolutif et construit en concertation avec l’ensemble des acteurs . Les retours d’expérience recueillis auprès des établissements, des professionnels, des organismes évaluateurs et des personnes accompagnées permettront d’identifier des pistes d’ajustement, tant sur les outils que sur les modalités de mise en œuvre", ajoute par ailleurs la Haute Autorité de Santé.

> Plus d'informations sur le site de la HAS.