Publiés à titre indicatif le 19 décembre 2025, les trois principaux documents (le Dossier de Spécifications de Référencement (DSR), le Référentiel d’Exigences Minimales (REM) et l’Appel à Financement) détaillent les exigences techniques, fonctionnelles et de sécurité attendues pour les logiciels de ce secteur. Ces textes préfigurent le contenu de l’arrêté ministériel qui officialisera le dispositif et serviront de guide pour les éditeurs et les structures en anticipation de son entrée en vigueur.

Cette prépublication marque surtout le lancement opérationnel de la seconde vague du Ségur pour le médico-social. Après une première vague qui a permis d’intégrer près de 30 000 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au dispositif global (programme ESMS Numérique et SONS) et d’accélérer l’usage des services socles (identité nationale de santé, messagerie sécurisée, etc.), la Vague 2 se concentre sur des attentes spécifiques en matière d’usage et d’interopérabilité.

Parmi les objectifs principaux figurent la consultation par les professionnels des informations médicales disponibles dans Mon espace santé, l’intégration facilitée des documents reçus via la Messagerie Sécurisée de Santé, et le renforcement de la sécurité des logiciels utilisés dans le médico-social. Au-delà de ces axes transversaux, la Vague 2 inclut des objectifs ciblés pour certains secteurs : interopérabilité entre les DUI (Dossiers Usagers Informatisés) et des plateformes comme ViaTrajectoire pour les personnes en situation de handicap, la mise en place de l’ordonnance numérique pour les personnes âgées ou encore l’intégration des flux de données vers le système d’information de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie).

Pour les éditeurs de solutions logicielles et les établissements eux-mêmes, cette prépublication représente une ressource stratégique pour anticiper les évolutions réglementaires et techniques. Elle leur permet d’identifier dès aujourd’hui les attentes du Ségur et de planifier les développements nécessaires pour se conformer aux exigences à venir. L’État, via l’Agence du Numérique en Santé, poursuit ainsi son ambition de mettre le numérique au service de l’accompagnement et de la qualité des parcours, renforçant la cohésion entre acteurs du sanitaire, du social et du médico-social autour d’outils numériques partagés, sécurisés et interopérables.

- Plus d'informations sur le site de l'Agence du numérique en santé.