Les difficultés demeurent fortes à l’hôpital et dans les EHPAD publics cet été, particulièrement en raison des tensions sur les effectifs et de l’épisode caniculaire en cours.
La FHF rappelle que l’ensemble des services hospitaliers publics sont touchés par les tensions en termes de personnel, avec plus de 20 000 postes de soignants concernés.
Dans ce contexte, la situation budgétaire des hôpitaux publics comme des EHPAD publics est particulièrement fragile. Des mesures fortes doivent être prises dans le cadre du prochain projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, pour compléter les budgets 2023 et assurer une évolution suffisante des financements en 2024.
La FHF rappelle que l’ensemble des services hospitaliers publics sont touchés par les tensions en termes de personnel, avec plus de 20 000 postes de soignants concernés.
Dans ce contexte, la situation budgétaire des hôpitaux publics comme des EHPAD publics est particulièrement fragile. Des mesures fortes doivent être prises dans le cadre du prochain projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, pour compléter les budgets 2023 et assurer une évolution suffisante des financements en 2024.
Pour les Ehpad
La situation budgétaire actuelle des ESSMS, et plus particulièrement des EHPAD, connait une fragilité inédite tant dans son ampleur que dans sa généralisation à l’ensemble du territoire.
En effet, une enquête menée par la FHF en 2023 auprès d’1 EHPAD public sur 5 illustre ce panorama. A la fin de l’exercice budgétaire 2022, ce sont 85 % des EHPAD qui sont en situation déficitaire avec un déficit moyen qui dépasse les 3.000€ par place.
Les raisons de ce décrochage qui tend à devenir structurel sont connues :
Concernant l’exercice 2023, la FHF estime que les besoins de financements supplémentaires de la branche autonomie sont de 500M€.
PREMIĒREMENT, il s’agit de prendre en compte les annonces de revalorisations salariales du gouvernement, du 12 juin 2023. Cela représente pour le seul exercice 2023 et les seules sections soins :
Concernant les autres sections tarifaires des ESSMS et notamment la section hébergement, il est certain que si les collectivités locales compétentes n’ajustent pas la valeur des tarifs, le manque de financement sera majoré de la valeur de ces revalorisations salariales nouvelles.
DEUXIĒMEMENT, au regard de la dégradation inédite des équilibres budgétaires des ESSMS, et notamment des EHPAD, en 2022 et 2023, la FHF réaffirme la nécessité d’apporter une aide d’urgence aux établissements les plus en difficulté. Il s’agit d’éviter des situations de rupture de trésorerie et une éventuelle dégradation dans la qualité d’accompagnement des résidents.
Si un « soutien exceptionnel » de 100M€ a été annoncé par la Première ministre, Elisabeth Borne, le 26 juillet, son périmètre est très large (établissements /domicile, mais surtout : ESSMS publics, associatifs et privés commerciaux). Ainsi, la FHF préconise une nouvelle aide exceptionnelle de 130M€ à destination uniquement des EHPAD habilités à l’aide sociale.
Dans ce cadre, la FHF rappelle la nécessité d’adopter au plus vite une loi Grand Âge très ambitieuse, qui devra notamment interroger le modèle de financement des établissements. Dans l’attente de propositions concrètes sur un nouveau modèle économique des EHPAD, elle estime nécessaire un taux d’évolution de la branche autonomie 2024 de 5,22 % (hors mesures d’investissements).
A ces montants, il convient d’ajouter un nécessaire plan d’investissement que la FHF évalue à 500M€/an afin d’adapter l’offre médico-sociale aux enjeux de demain : démographique, transition énergétique, confort etc.
Afin d’assurer le financement pérenne de ces mesures nouvelles dans les années à venir, une loi de programmation, formalisant la stratégie de développement et de transformation de l’offre, et les financements nécessaires doivent absolument être mis en œuvre pour sortir la branche autonomie d’une gestion au coup par coup.
En effet, une enquête menée par la FHF en 2023 auprès d’1 EHPAD public sur 5 illustre ce panorama. A la fin de l’exercice budgétaire 2022, ce sont 85 % des EHPAD qui sont en situation déficitaire avec un déficit moyen qui dépasse les 3.000€ par place.
Les raisons de ce décrochage qui tend à devenir structurel sont connues :
- Baisse de l’activité ;
- Décalage entre augmentation des dépenses d’hébergement (inflation) et évolution des tarifs ;
- Mesures salariales compensées de façon incomplète.
Concernant l’exercice 2023, la FHF estime que les besoins de financements supplémentaires de la branche autonomie sont de 500M€.
PREMIĒREMENT, il s’agit de prendre en compte les annonces de revalorisations salariales du gouvernement, du 12 juin 2023. Cela représente pour le seul exercice 2023 et les seules sections soins :
- Champ Personnes Âgées : 250M€
- Champ Personnes Handicapées : 120M€
Concernant les autres sections tarifaires des ESSMS et notamment la section hébergement, il est certain que si les collectivités locales compétentes n’ajustent pas la valeur des tarifs, le manque de financement sera majoré de la valeur de ces revalorisations salariales nouvelles.
DEUXIĒMEMENT, au regard de la dégradation inédite des équilibres budgétaires des ESSMS, et notamment des EHPAD, en 2022 et 2023, la FHF réaffirme la nécessité d’apporter une aide d’urgence aux établissements les plus en difficulté. Il s’agit d’éviter des situations de rupture de trésorerie et une éventuelle dégradation dans la qualité d’accompagnement des résidents.
Si un « soutien exceptionnel » de 100M€ a été annoncé par la Première ministre, Elisabeth Borne, le 26 juillet, son périmètre est très large (établissements /domicile, mais surtout : ESSMS publics, associatifs et privés commerciaux). Ainsi, la FHF préconise une nouvelle aide exceptionnelle de 130M€ à destination uniquement des EHPAD habilités à l’aide sociale.
Dans ce cadre, la FHF rappelle la nécessité d’adopter au plus vite une loi Grand Âge très ambitieuse, qui devra notamment interroger le modèle de financement des établissements. Dans l’attente de propositions concrètes sur un nouveau modèle économique des EHPAD, elle estime nécessaire un taux d’évolution de la branche autonomie 2024 de 5,22 % (hors mesures d’investissements).
- Champ Personnes Âgées : + 7,53 %, soit 1,2Mds€ (hors investissement) correspondant à l’évolution de la masse salariale, des effets de l’inflation et des mesures nouvelles nécessaires à l’adaptation du secteur aux besoins de la population.
- Champ Personnes Handicapées : + 2,76 %, soit 520M€.
A ces montants, il convient d’ajouter un nécessaire plan d’investissement que la FHF évalue à 500M€/an afin d’adapter l’offre médico-sociale aux enjeux de demain : démographique, transition énergétique, confort etc.
Afin d’assurer le financement pérenne de ces mesures nouvelles dans les années à venir, une loi de programmation, formalisant la stratégie de développement et de transformation de l’offre, et les financements nécessaires doivent absolument être mis en œuvre pour sortir la branche autonomie d’une gestion au coup par coup.
Le mot du président
"Affichant un déficit structurel d’une ampleur inédite, la situation budgétaire des hôpitaux et EHPAD publics n’a jamais été aussi fragile. Face à cette situation hautement préoccupante, et alors qu’elle tire le signal d’alarme depuis plusieurs mois, la FHF demande aujourd’hui des mesures à la hauteur. À travers ce budget, les choix qui seront faits seront décisifs pour répondre aux besoins de santé. Compenser les coûts des hausses de rémunération, d’investissement et de recrutement, sera vital pour la pérennité de notre modèle hospitalier. Ce PLFSS doit aussi permettre de projeter la France dans sa nouvelle réalité démographique en dégageant des moyens financiers et humains pour investir dans nos EHPAD qui trouveront aussi leur place dans une grande loi Grand-Âge que nous attendons", indique Arnaud Robinet, président de la FHF.
13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services autonomie à domicile