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Proposition de loi «Bien vieillir»: une première étape avant une loi « Grand âge » tant attendue


Publié le Mercredi 31 Janvier 2024 à 08:28

Communiqué de presse de la Fédération du service aux particuliers (FESP).


Ce mardi 30 janvier, les sénateurs examineront la proposition de loi « Bien vieillir ». La FESP salue souligne la première étape d’une démarche qui doit cependant être plus globale : ce serait tout le sens d’une loi « Grand âge » pour répondre au choc démographique à venir.

De nouvelles mesures structurantes pour la politique de l’autonomie

La FESP se félicite que la proposition de loi « Bien vieillir » intègre, parmi les objectifs du service public départemental de l’autonomie (SPDA), le soutien à domicile des personnes accompagnées. Ce service permettra une meilleure coordination au niveau territorial. Bâtir la société du bien-vieillir implique de reconnaître la notion de parcours. C’est la raison pour laquelle la FESP salue le fait que la mission d’accueil, d’information et d’orientation du SPDA s’accompagne du suivi dans la durée des personnes âgées et en situation de handicap.

La FESP demande à ce que l’ensemble des acteurs du maintien à domicile soit représenté au sein de ce SPDA afin de donner tous les éléments et toutes les possibilités pour renforcer le parcours d’accompagnement.
 
Par ailleurs, la FESP accueille favorablement l’avancement du terme de l’expérimentation qui vise à faciliter, pour les départements volontaires, l’emploi d’une tarification forfaitaire pour les services d’aide à domicile. Cette mesure importante permettra de redonner des marges de manœuvres à nos structures de terrain.
 
La FESP prend acte de la territorialisation du pilotage des politiques de soutien à l’autonomie, renforçant notamment le rôle du département en la matière. En revanche, cette orientation nécessite de revoir la gouvernance et le rôle de la CNSA dans un objectif d’harmonisation des politiques de l’autonomie.

Une première étape avant une loi « Grand âge » ?

Alors que les défis du grand âge doivent s’inscrire dans une démarche de société globale et transversale, la FESP rappelle que cette proposition de loi est une première étape importante, mais qu’une politique plus globale est indispensable pour véritablement anticiper, et gérer, le choc démographique à venir.
 
Ainsi, la FESP salue l’engagement de la ministre Catherine Vautrin et de l’exécutif de faire voter cette loi avant la fin de l'année, et appelle de ses vœux, une grande loi sur le grand âge. Cette promesse attendue par l’ensemble du secteur depuis plusieurs années permettra de répondre aux enjeux centraux de l’autonomie et du grand âge en fixant des trajectoires de long terme pour les problématiques de financement et de gouvernance.
 
La FESP sera attentive aux concertations réelles qui pourront être engagées par le Gouvernement, notamment avec les professionnels du secteur afin de se doter, ensemble, d’une vision partagée des besoins, des financements et des responsabilités.


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