Depuis la mise en place du dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, le secteur entre progressivement dans une nouvelle phase de transparence et de mesure de la qualité. Près de 47 700 structures sont aujourd’hui concernées par cette obligation, et environ 37 % d’entre elles ont déjà été évaluées, soit près de 17 800 établissements et services. Cette montée en charge permet désormais de disposer d’une première vision d’ensemble du niveau de qualité des accompagnements dans le champ médico-social.
Les premiers résultats publiés par la HAS montrent un niveau de qualité globalement satisfaisant dans les établissements déjà évalués. Les évaluations mettent en avant des points particulièrement bien maîtrisés dans de nombreuses structures. Le respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées apparaît largement intégré dans les pratiques, tout comme la prise en compte de la dignité, de la vie privée et de la liberté individuelle. La participation des usagers à leur projet d’accompagnement constitue également un acquis important, illustrant une évolution vers une approche plus personnalisée et plus centrée sur la personne.
Les premiers résultats publiés par la HAS montrent un niveau de qualité globalement satisfaisant dans les établissements déjà évalués. Les évaluations mettent en avant des points particulièrement bien maîtrisés dans de nombreuses structures. Le respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées apparaît largement intégré dans les pratiques, tout comme la prise en compte de la dignité, de la vie privée et de la liberté individuelle. La participation des usagers à leur projet d’accompagnement constitue également un acquis important, illustrant une évolution vers une approche plus personnalisée et plus centrée sur la personne.
Des difficultés persistantes dans l’organisation et la démarche qualité
Si les résultats sont globalement positifs, la HAS souligne néanmoins l’existence de fragilités importantes, en particulier sur les aspects organisationnels et la structuration des démarches qualité. De nombreux établissements rencontrent encore des difficultés à formaliser et à suivre dans le temps leurs actions d’amélioration continue. La gestion des risques et la prévention des situations de maltraitance restent également des points sensibles, avec des niveaux de maturité variables selon les structures.
Un autre enjeu concerne la construction et l’actualisation des projets d’accompagnement. Bien que présents dans la majorité des établissements, ces projets ne sont pas toujours suffisamment co-construits avec les personnes concernées ou régulièrement réévalués. Cette situation traduit un écart entre les intentions affichées et leur mise en œuvre concrète dans les pratiques quotidiennes.
Un autre enjeu concerne la construction et l’actualisation des projets d’accompagnement. Bien que présents dans la majorité des établissements, ces projets ne sont pas toujours suffisamment co-construits avec les personnes concernées ou régulièrement réévalués. Cette situation traduit un écart entre les intentions affichées et leur mise en œuvre concrète dans les pratiques quotidiennes.
Une transparence qui vise la compréhension plutôt que le classement
Les résultats, progressivement accessibles via la plateforme Qualiscope, "ne peuvent pas être utilisées pour établir un classement entre structures, en raison notamment de l’hétérogénéité du secteur, des contextes territoriaux", rappelle la HAS dans un communiqué. "Cette publication répond à un objectif de transparence et vise à améliorer la lisibilité de la qualité des accompagnements pour les personnes accompagnées, leurs proches et l’ensemble des partenaires."
Dans ce contexte, le bilan intermédiaire de la HAS met en lumière un secteur globalement engagé dans une dynamique de qualité, avec des résultats encourageants sur le terrain. Toutefois, il révèle également des marges de progression importantes, notamment dans la structuration des démarches internes et la gestion des risques. Pour les EHPAD comme pour l’ensemble des ESSMS, les prochaines années seront déterminantes pour consolider ces acquis et ancrer durablement une culture de l’amélioration continue.
Dans ce contexte, le bilan intermédiaire de la HAS met en lumière un secteur globalement engagé dans une dynamique de qualité, avec des résultats encourageants sur le terrain. Toutefois, il révèle également des marges de progression importantes, notamment dans la structuration des démarches internes et la gestion des risques. Pour les EHPAD comme pour l’ensemble des ESSMS, les prochaines années seront déterminantes pour consolider ces acquis et ancrer durablement une culture de l’amélioration continue.