France Assos Santé a pris connaissance des dispositions relatives aux agences régionales de santé (ARS) contenues dans l’avant-projet de loi de décentralisation, et élaborées sans l’ombre d’une concertation avec les associations d’usagers. Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie.
Le 14 novembre 2025, nous apprenions à l’occasion d’un déplacement du Premier ministre sa volonté de transformer les agences régionales de santé (ARS). Une prise de parole inattendue pour annoncer rien moins qu’une réforme d’envergure des ARS dans un délai ultra rapide. Dans la foulée, Sébastien Lecornu lançait une mission auprès de l’IGAS, l’IGA et l’IGF, chargée de préparer un nouvel acte de décentralisation dans les champs sanitaire et médico-social.
Tout en reconnaissant la nécessité de procéder à des ajustements, nous avions à l’époque dénoncé cette précipitation et fait part de notre inquiétude concernant notamment le transfert de certaines prérogatives des ARS vers les conseils départementaux et/ou les préfectures, avec des impacts potentiellement négatifs sur la santé des populations – le préfet représente l’Etat, pas les citoyens et encore moins les usagers du système de santé. Cette réaction s’était doublée d’une note, précisant nos pistes d’amélioration.
Alors que le mois d’avril est évoqué pour le début du parcours législatif du projet de loi sur la décentralisation et la transformation des ARS, calendrier laissant a priori ouverte la possibilité d’une concertation avec les acteurs de la santé publique, dont les représentants des usagers, France Assos Santé a pris connaissance mi-février, par voie de presse, de certaines des dispositions du texte.
Cet avant-projet de loi prévoit de transformer les ARS en Directions régionales et départementales de la santé et de l’autonomie (DRSA/DDSA) et de confier automatiquement la présidence des Conseils territoriaux de santé – CTS qui deviendraient des conseils départementaux de santé – aux présidents des conseils départementaux et la présidence des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) aux présidents des conseils régionaux. Fin des scrutins !
Le 14 novembre 2025, nous apprenions à l’occasion d’un déplacement du Premier ministre sa volonté de transformer les agences régionales de santé (ARS). Une prise de parole inattendue pour annoncer rien moins qu’une réforme d’envergure des ARS dans un délai ultra rapide. Dans la foulée, Sébastien Lecornu lançait une mission auprès de l’IGAS, l’IGA et l’IGF, chargée de préparer un nouvel acte de décentralisation dans les champs sanitaire et médico-social.
Tout en reconnaissant la nécessité de procéder à des ajustements, nous avions à l’époque dénoncé cette précipitation et fait part de notre inquiétude concernant notamment le transfert de certaines prérogatives des ARS vers les conseils départementaux et/ou les préfectures, avec des impacts potentiellement négatifs sur la santé des populations – le préfet représente l’Etat, pas les citoyens et encore moins les usagers du système de santé. Cette réaction s’était doublée d’une note, précisant nos pistes d’amélioration.
Alors que le mois d’avril est évoqué pour le début du parcours législatif du projet de loi sur la décentralisation et la transformation des ARS, calendrier laissant a priori ouverte la possibilité d’une concertation avec les acteurs de la santé publique, dont les représentants des usagers, France Assos Santé a pris connaissance mi-février, par voie de presse, de certaines des dispositions du texte.
Cet avant-projet de loi prévoit de transformer les ARS en Directions régionales et départementales de la santé et de l’autonomie (DRSA/DDSA) et de confier automatiquement la présidence des Conseils territoriaux de santé – CTS qui deviendraient des conseils départementaux de santé – aux présidents des conseils départementaux et la présidence des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) aux présidents des conseils régionaux. Fin des scrutins !