France Assos Santé est préoccupée par les récentes annonces du Premier ministre, évoquant un transfert de certaines compétences des agences régionales de santé (ARS) aux préfets et aux départements. De nombreux acteurs ont réagi, notamment pour dénoncer l’incohérence de cette proposition. France Assos Santé a pris acte des précisions apportées peu après par la ministre de la Santé. Nous demandons à être associés à une éventuelle évolution des ARS dans le respect de la démocratie en santé qui doit toujours prévaloir.
Créées le 1er avril 2010, les agences régionales de santé (ARS), qui ont alors regroupé différents services de l’Etat préexistants, sont chargées de piloter les politiques de santé dans les territoires, en s’adaptant aux réalités et spécificités locales. Cette nouvelle organisation a mis du temps à se mettre en place et, aujourd’hui encore, elle est loin d’être parfaite. En 2021, France Assos Santé a d’ailleurs proposé des pistes d’amélioration, en particulier pour développer la démocratie en santé, tout en soulignant l’apport des ARS en matière d’organisation.
Pour autant, le moment est-il judicieux pour évoquer un éclatement de l’actuelle organisation territoriale de la santé, en confiant des missions aux préfets et aux conseils départementaux, ainsi que l’a proposé Sébastien Lecornu, le 14 novembre dernier ?
La santé doit en effet être appréhendée dans une approche globale. Accès aux soins, parcours de soins, coordination ville-hôpital, urgences, sécurité sanitaire, prévention, santé environnementale, etc., tout fonctionne ensemble, tout est imbriqué et tout se répond.
La santé mérite également d’être pensée avec une vision à moyen et long terme, portée par l’Etat, et qui, dans un souci d’impartialité et de cohérence, s’appuie sur des données probantes, des actions concrètes qui ont fait leur preuve et un travail de concertation avec les acteurs régionaux pour répondre aux besoins de santé publique réels des populations.
Pour ces deux raisons, il ne nous semble pas opportun d’envisager de soumettre la santé des populations aux aléas politiques, voire électoralistes, et/ou aux décisions à court-terme. Dans un contexte de fortes inégalités sociales et territoriales, l’heure n’est pas à les accentuer, mais au contraire à tout mettre en œuvre pour les limiter.
S’exprimant dans la foulée des déclarations du Premier ministre, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a précisé que la transformation des ARS se ferait progressivement et en concertation avec les directions des agences. Nous demandons que cette concertation soit élargie à l’ensemble des acteurs concernés dans le respect de la démocratie en santé. Une meilleure articulation des politiques à l’échelle infrarégionale est sans aucun doute nécessaire. Travaillons-y : nous y sommes prêts !
En 2024, à l’occasion des élections législatives, certains candidats ont proposé de supprimer les agences régionales de santé et de confier leurs missions de santé publique aux préfets, dont la tutelle, si elle est pluri-ministérielle, a un lien pour le moins étroit avec le ministère de l’Intérieur. Nous avions, à l’époque, pointé ce qui pour nous constituait – et constitue toujours – un risque de dérive important.
Considérant les inquiétudes suscitées par les annonces de Sébastien Lecornu, sans concertation préalable, la seule réponse passe désormais par la consultation de l’ensemble des acteurs de la santé publique, dont les associations d’usagers du système de santé, pour réfléchir ensemble à l’évolution du système de santé et de son organisation.