La réalisation de travaux en EHPAD représente souvent un investissement important. Pour aider les gestionnaires à optimiser leurs dépenses, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), en partenariat avec la CNSA, organise un webinaire le 9 juillet 2026, de 13 h à 14 h, consacré au mécanisme de la « livraison à soi-même ».
Ce dispositif fiscal permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour des opérations de rénovation, d’extension ou de reconstruction réalisées par des établissements accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap. Son application nécessite toutefois d’anticiper les démarches administratives et les délais de conventionnement.
Le webinaire présentera les modalités pratiques du dispositif ainsi que des retours d’expérience afin d’aider les établissements à sécuriser leurs projets et à en optimiser le financement.
- Plus d’informations et inscriptions sur le site de l’Anap.
Ce dispositif fiscal permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour des opérations de rénovation, d’extension ou de reconstruction réalisées par des établissements accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap. Son application nécessite toutefois d’anticiper les démarches administratives et les délais de conventionnement.
Le webinaire présentera les modalités pratiques du dispositif ainsi que des retours d’expérience afin d’aider les établissements à sécuriser leurs projets et à en optimiser le financement.
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