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CRIS Île-de-France : 127M€ d’aides à l’investissement dans les EHPAD sur 2021-2024


Publié le Mardi 8 Février 2022 à 11:41

A la suite du Comité Régional pour l’investissement en santé (CRIS) réuni en novembre 2021, l’ARS et la Préfecture d’Île-de-France ont organisé hier un CRIS dédié au secteur médico-social. L’engagement de l’ARS Île-de-France sur 2022-2024 a été annoncé : il s’agit de mobiliser une enveloppe totale de 100 M€ côté Etat.


Avec les montants 2021 déjà annoncés, cela fait donc près de 127 M€ d’aides à l’investissement de l’Etat dans les EHPAD sur 2021-2024, dont 36 M€ abondés par l’ARS, par redéploiement. Ce montant correspond à un doublement de l’effort financier par rapport aux années précédentes.

Une trajectoire commune avec les Conseils départementaux doit être définie pour mener à bien des objectifs partagés. Trois priorités sont retenues pour cette trajectoire :
  • Garantir la qualité de vie des résidents : humanisation des structures les plus inadaptées ou vétustes, mise aux normes des établissements ;
  • Transformer l’offre : amélioration de l’organisation des structures par restructurations et regroupements, transformation des capacités sanitaires et projets d’architecture adaptée à un accompagnement individualisé (petites unités de vie) ;
  • Inscrire le territoire dans une démarche de développement durable (rénovation énergétique).
Un échange a été mené sur les modalités de répartition de l’enveloppe envisagées par l’ARS Île-de-France :
  • Une enveloppe socle, de 80 % du montant, répartie sur la base d’une série de critères (taux de chambres doubles par département, taux de vétusté, nombre de places à créer pour arriver à la moyenne nationale, IDH2 des départements) et du prix de journée fixé par les conseils départementaux ;
  • Sur le montant restant (20 % du total), trois enveloppes : une enveloppe variable répartie en fonction des engagements des Départements sur les financements qu’ils apporteront de leur côté sur la trajectoire, une enveloppe pour appuyer des projets d’habitat adapté aux personnes âgées, et une enveloppe pour les EHPAD hospitaliers dans les départements « Etat fort » (93 et 95).
Ces modalités ont fait l’objet d’un accueil favorable de la part des participants, fédérations comme Départements, qui se sont exprimés. Plusieurs des Conseils départementaux se sont déjà déclarés prêts à s’inscrire dans la démarche de trajectoire commune.

Amélie Verdier, directrice générale de l’ARS, entamera dans les prochains jours une série de réunions bilatérales avec les Présidents des Conseils départementaux pour discuter des montants que ceux-ci consacreront à cette politique. L’ensemble des trajectoires devra être fixé à la mi-mars.
 



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