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Oubliés du Ségur : communiqué des représentants du personnel de l'EHPAD - EEPA et SSIAD L'Ostal du Lac


Rédigé le Lundi 29 Mars 2021 à 10:55

Les représentants du personnel de l'EHPAD - EEPA et SSIAD L'Ostal du Lac, dans l’Hérault, demandent une plus grande « justice » dans le versement de la prime liée au Ségur de la santé.


L’ARS ne finance pas l’intégralité des primes « Ségur » pourtant annoncées pour les EHPAD. 
 
Il ne s’agit pas d’un oubli mais d’un acte délibéré lié à un changement de statut de certains services adossés aux EHPAD.  
 
En effet, les EHPAD disposent d’unités particulières qui accueillent des personnes qui ont des besoins spécifiques : pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de handicap par exemple.
 
Ces unités font parties intégrantes des EHPAD et les salariés accompagnent au quotidien l’ensemble des résidents. 
 
L’une de ces unités, les « EEPA » (Etablissements Expérimental pour Personnes Âgées) sont exclus de cette revalorisation salariale. Les EEPA sont créés par la volonté de l’ARS en 2016 : il s’agit de la transformation des unités PHV qui accueillent les personnes handicapées vieillissantes. 8 établissements Héraultais ont transformé leur unité PHV en EEPA. 
 
Ainsi, dans notre département, les personnes âgées handicapées sont accueillies au sein des EEPA ou des Unités PHV, situés au sein des EHPAD. 
 
Les EEPA (et les unités PHV) nous permettent d’accueillir des couples parent/enfant. Par exemple, Mme R (92 ans) est accueillie avec sa fille Martine qui a 61 ans (Martine est en situation de handicap et elle ne pourrait pas vivre seule). Monsieur T, 89 ans, est accueilli avec son fils Bruno qui a 63 ans (Bruno est atteint de trisomie). Mme L, qui a 90 ans, a demandé à être admise à Noël afin d’être avec sa fille handicapée qui est à l’EEPA depuis 2009. Ainsi, l’EEPA accueille également des enfants des résidents de l’EHPAD, c’est un moyen formidable de maintenir ces liens lorsque la dépendance touche les parents de ces personnes handicapées. Devons nous séparer l’EHPAD et l’EEPA ? Rien n’explique que les salariés de l’EHPAD soient plus rémunérés que les salariés de l’EEPA alors qu’ils accompagnent simultanément ces deux populations. Rien ne nous autorise à séparer ces deux organisations alors qu’elles sont liées par ces liens familiaux. Rien ne nous autorise à séparer ces familles. 
 
Les EEPA sont les seuls à être exclus. 
 
1/3 des professionnels de l’EHPAD travaillent à l’EEPA. Ainsi, 33% des professionnels de l’EHPAD ne bénéficient pas de cette reconnaissance. 
Les autres unités spécifiques touchent la prime Ségur. 
 
Ainsi, à l’heure actuelle : 
1.Les salariés des EHPAD perçoivent la prime Ségur
2.Les salariés des unités spécifiques adossées aux EHPAD touchent la prime Ségur
3.Les Unités PHV qui n’ont pas été transformées en EEPA touchent la prime Ségur 
4.Seuls les salariés des EEPA (et également des SSIAD) ne sont pas considérés par cette revalorisation salariale – Notre établissement est composé d’un EHPAD et d’un EEPA attenant ainsi que d’un SSIAD. Sur 57 salariés, 24 salariés sont exclus des revalorisations. 
 
Face à cette injustice, les professionnels qui perçoivent la prime ont décidé de la partager avec leurs collègues.  
 
Rien n’explique cette décision de l’ARS. 
 
Rien n’explique également que l’ARS ne réponde pas à nos sollicitations.
 
En effet, depuis que cette décision injuste a été annoncée, les démarches suivantes ont été faites : 
  • Le 11-02-21 : réception de la décision tarifaire 4893 portant modification du forfait global de soins - l'EEPA n'est pas pris en compte dans le calcul du montant de la prime Ségur,
  • Le 11-02-21 : le directeur de l’établissement appelle l'ARS. Il lui est confirmé que les 8 EEPA Héraultais sont exclus de cette revalorisation salariale,
  • Le 14-02-21 : le directeur demande par écrit le versement de la prime, 
  • Le 18-02-21 : les représentants du personnel consultent les salariés et évaluent leur positionnement. Ils souhaitent se soulever contre l'ARS : 48 professionnels signent un engagement à mobilisation si l'ARS ne finance pas de prime pour l'EEPA,
  • Le 19-02-21 : Le directeur général de l’association gestionnaire ainsi que le Directeur envoient un courrier conjoint à l'ARS (DG-DD et DA DOSA),
  • Le 22-02-21 : Le directeur de l’établissement contacte les autres EEPA Héraultais - mise en place d'une stratégie partagée - certains écrivent à l'ARS - 4 EEPA ont fait le choix de la verser intégralement aux salariés alors qu’ils n’ont pas le financement. 
  • Le 5-03-21. Le directeur envoi d'un courrier R avec AR au Directeur Général de l’ARS et effectue une demande de recours gracieux conformément aux dispositions légales,
  • Le 12-03-21 : le conseil juridique de l’EHPAD indique que l'EEPA est "légalement" exclu mais, conséquemment, le principe de l'égalité de traitement "à travail égal - salaire égal" n'est pas respecté par l’employeur sur la base du fondement de l’ARS,
  • Le 15-03-21 : le Directeur envoi un Mail à la députée DUBOST Coralie (Circonscription de l’EHPAD située sur la ville du Crès),
  • Le 15-03-21 : Les salariés envoient un courrier R avec AR à l'ARS (DG et DD) : pétition des salariés et menace de mouvement social,
  • Le 18-03-21 : les personnels valident le principe de "partage de la prime" dans l'attente d'un versement complet. Ainsi, les salariés se partagent la dotation partielle donnée à l’établissement, 
  • Le 18-03-21 : le Directeur renvoi un mail à la députée DUBOST Coralie sur l'adresse : LREM, 
  • Le 18-03-21 : les représentants du personnel et le directeur de l’établissement mobilisent les autres EEPA par mail et par téléphone afin de demander un entretien à l'ARS et menacer l’ARS de la sortie du dispositif EEPA pour revenir au fonctionnement antérieur (Unité PHV). 
 
Aucune de ces démarches n’a abouti alors que cela fait plus d’un mois que nous avons transmis nos questionnements. 
 
Rien n’explique ce mépris. 
Alors que nous traversons une crise sanitaire historique durant laquelle les soignants ont été particulièrement exposés, notamment lorsqu’ils travaillent avec des personnes âgées : rien n’explique que l’EEPA soit exclus. 
 
Les personnes âgées et en situation de handicap vaudraient-elles moins que les personnes âgées dépendantes ? 
 
Pourquoi effectuer cette différence alors que les EEPA sont nés de la volonté de l’ARS ? Si nous étions restés à notre statut antérieur (unité PHV), les salariés auraient perçu cette prime. D’ailleurs, les unités PHV de l’Hérault la perçoivent à juste titre. Ainsi, des différences sont faites entre des unités de même nature. 
 
Ainsi, nous souhaitons vous informer de notre souhait de manifester notre mécontentement devant l’ARS. 
 
Un mouvement social s’engage, nous sommes suivis par d’autres établissements et des familles des personnes âgées accueillies à l’EEPA. 
 
Nous souhaiterions évoquer publiquement notre mécontentement et présenter cette injustice. À l’heure actuelle, aucune réponse ne nous est parvenue de l’ARS ou même de la députée de notre circonscription (Mme DUBOST, compagne d’Olivier VERAN). Nous sommes les oubliés du Ségur, l’établissement va perdre ses effectifs au dépend de l’accompagnement des personnes handicapées âgées dont nous nous occupons. Certaines de ces personnes sont autistes, ceci explique que nous organisions une manifestation devant l’ARS le 2 avril 2021 (journée nationale pour l’Autisme).
 
Ce mouvement organisé nous permettra, nous l’espérons, d’obtenir une réponse de notre financeur : l’ARS. 
 



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