Depuis le 1er octobre 2018, la prise en charge des frais de transport de patients inter et intra- hospitaliers a été transférée aux établissements de santé. Elle était jusqu’alors à la charge de l’assurance-maladie.
Ce changement est inscrit dans l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale. Il a pour but d’unifier les modalités de prise en charge des dépenses de transport de patients. Cependant, en modifiant l’organisation historique d’une partie des transports sanitaires, son entrée en vigueur a déstabilisé de nombreux établissements, les fédérations de transport sanitaire voire certaines agences régionales de santé, inquiets de son impact sur leur territoire. Jusqu’en février, le gouvernement en mesure l'impact financier et la ministre de la Santé a évoqué des ajustements possibles.
Ce contexte a créé une situation d’urgence à laquelle l’offre UniHA, préparée de longue date, va répondre. Afin d’optimiser le transport inter et intra-hospitalier, UniHA propose une nouvelle offre à destination des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des établissements. Cette offre permettra de les accompagner dans la mise en place de cette organisation : fiabiliser les procédures achat, évaluer les flux de patients, optimiser les demandes et maitriser le budget transports... Les services proposés par cet accord-cadre multi attributaires sont accessibles auprès d’UniHA depuis le 5 novembre 2018, UniHA ayant été le premier réseau à mettre en place ce marché innovant.
L’offre se constitue de deux lots complémentaires et indépendants.
Ce changement est inscrit dans l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale. Il a pour but d’unifier les modalités de prise en charge des dépenses de transport de patients. Cependant, en modifiant l’organisation historique d’une partie des transports sanitaires, son entrée en vigueur a déstabilisé de nombreux établissements, les fédérations de transport sanitaire voire certaines agences régionales de santé, inquiets de son impact sur leur territoire. Jusqu’en février, le gouvernement en mesure l'impact financier et la ministre de la Santé a évoqué des ajustements possibles.
Ce contexte a créé une situation d’urgence à laquelle l’offre UniHA, préparée de longue date, va répondre. Afin d’optimiser le transport inter et intra-hospitalier, UniHA propose une nouvelle offre à destination des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des établissements. Cette offre permettra de les accompagner dans la mise en place de cette organisation : fiabiliser les procédures achat, évaluer les flux de patients, optimiser les demandes et maitriser le budget transports... Les services proposés par cet accord-cadre multi attributaires sont accessibles auprès d’UniHA depuis le 5 novembre 2018, UniHA ayant été le premier réseau à mettre en place ce marché innovant.
L’offre se constitue de deux lots complémentaires et indépendants.
1) Audit de la fonction transports de patients et mise en place d’un nouveau plan d’action achats
Le premier lot comprend d’abord un audit de la situation de l’établissement, puis un plan d’action détaillant ses axes d’amélioration, les résultats attendus et le planning. Cet accompagnement se prolonge par la mise en œuvre du plan d’action et l’élaboration d’un cahier des charges pour le transport de patients. Les sociétés ADOPALE, CNEH, MOBHILIS, SANTE MOBILITE SERVICES et AMBLER-SGS ont été sélectionnées pour ce premier lot.
2) Outil de régulation des transports de patients
Le prestataire mettra un outil informatique centralisé de régulation de transport à disposition des établissements. Il devra permettre la passation de commandes de transports vers les entreprises agréées par les établissements adhérents. Les sociétés APPLIGOS, ATOUT MAJEUR CONCEPT, GEOSOFT, AD VALOREM et SANILEA ont été sélectionnées pour ce second lot.
Cet accord-cadre permettra aux établissements de définir dans un premier temps la meilleure organisation à travers le lancement de marchés subséquents adaptés à leurs besoins, puis d’être accompagnés pour le lancement des consultations auprès des entreprises de leur territoire.
UniHA seul opérateur national chargé d’apporter une réponse à cette réforme organisationnelle
Le ministère des Solidarités et de la Santé a créé une page Interne consacrée à l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale et à la prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé. UniHA se félicite d’être positionné comme seul opérateur national chargé d’apporter une réponse à cette réforme organisationnelle. Le groupement souligne la qualité du groupe de travail réuni pour la circonstance, constitué d’hospitaliers, d’experts du transport, de collaborateurs d’ARS et de la CNAM.
Le premier lot comprend d’abord un audit de la situation de l’établissement, puis un plan d’action détaillant ses axes d’amélioration, les résultats attendus et le planning. Cet accompagnement se prolonge par la mise en œuvre du plan d’action et l’élaboration d’un cahier des charges pour le transport de patients. Les sociétés ADOPALE, CNEH, MOBHILIS, SANTE MOBILITE SERVICES et AMBLER-SGS ont été sélectionnées pour ce premier lot.
2) Outil de régulation des transports de patients
Le prestataire mettra un outil informatique centralisé de régulation de transport à disposition des établissements. Il devra permettre la passation de commandes de transports vers les entreprises agréées par les établissements adhérents. Les sociétés APPLIGOS, ATOUT MAJEUR CONCEPT, GEOSOFT, AD VALOREM et SANILEA ont été sélectionnées pour ce second lot.
Cet accord-cadre permettra aux établissements de définir dans un premier temps la meilleure organisation à travers le lancement de marchés subséquents adaptés à leurs besoins, puis d’être accompagnés pour le lancement des consultations auprès des entreprises de leur territoire.
UniHA seul opérateur national chargé d’apporter une réponse à cette réforme organisationnelle
Le ministère des Solidarités et de la Santé a créé une page Interne consacrée à l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale et à la prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé. UniHA se félicite d’être positionné comme seul opérateur national chargé d’apporter une réponse à cette réforme organisationnelle. Le groupement souligne la qualité du groupe de travail réuni pour la circonstance, constitué d’hospitaliers, d’experts du transport, de collaborateurs d’ARS et de la CNAM.
La filière Transports UniHA créée en mars 2018
La création d’une filière d’achats de transports au sein d’UniHA en mars 2018 accompagne les regroupements suscités par la mise en place des GHT. Ce nouveau périmètre impose de repenser la fonction achat sur le territoire, avec des masses critiques et des tailles de population plus importantes, la possibilité de recourir à de l’achat local, régional et évidemment national. Quelques exemples de marché : carte carburant, transport de cellules souches, transports aériens de greffons et d'équipes chirurgicales, transport à vide des machines de perfusion des greffons rénaux, location de véhicules longue durée, transport logistique intra-GHT, transport sanitaire inter-établissements.
La filière est coordonnée par le CHU de Montpellier.
A propos d’UniHA
UniHA est le premier réseau coopératif d'achats groupés des établissements hospitaliers publics français. Il est devenu le premier acheteur public français, achetant en 2017 pour 3,440 milliards d'euros et générant environ 185,20 millions d'euros de gains sur achats. UniHA rassemble à ce jour 740 établissements hospitaliers répartis dans 84 GHT (groupements hospitaliers de territoire) et peut servir la totalité des établissements de santé publics. UniHA permet aux établissements de soins d’optimiser les achats. Il les aide à innover, en lien étroit avec ses entreprises fournisseurs, dans une conception novatrice des achats. L’enjeu essentiel : apporter à nos concitoyens les meilleurs traitements disponibles, décliner un service hospitalier de haute qualité et préserver un égal accès aux soins.
La création d’une filière d’achats de transports au sein d’UniHA en mars 2018 accompagne les regroupements suscités par la mise en place des GHT. Ce nouveau périmètre impose de repenser la fonction achat sur le territoire, avec des masses critiques et des tailles de population plus importantes, la possibilité de recourir à de l’achat local, régional et évidemment national. Quelques exemples de marché : carte carburant, transport de cellules souches, transports aériens de greffons et d'équipes chirurgicales, transport à vide des machines de perfusion des greffons rénaux, location de véhicules longue durée, transport logistique intra-GHT, transport sanitaire inter-établissements.
La filière est coordonnée par le CHU de Montpellier.
A propos d’UniHA
UniHA est le premier réseau coopératif d'achats groupés des établissements hospitaliers publics français. Il est devenu le premier acheteur public français, achetant en 2017 pour 3,440 milliards d'euros et générant environ 185,20 millions d'euros de gains sur achats. UniHA rassemble à ce jour 740 établissements hospitaliers répartis dans 84 GHT (groupements hospitaliers de territoire) et peut servir la totalité des établissements de santé publics. UniHA permet aux établissements de soins d’optimiser les achats. Il les aide à innover, en lien étroit avec ses entreprises fournisseurs, dans une conception novatrice des achats. L’enjeu essentiel : apporter à nos concitoyens les meilleurs traitements disponibles, décliner un service hospitalier de haute qualité et préserver un égal accès aux soins.
Marilyne Mesiano est nommée directrice générale développement, immobilier et nouveaux pays de DomusVi