« Les premiers résultats montrent que ce secteur [de l’autonomie, NDLR] émet aujourd’hui autour de 10 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an, soit environ 1,5 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Si rien n’est fait, ces émissions pourraient augmenter de plus de 40 % d’ici 2050. En cause : la hausse des besoins de prise en charge d’une population française vieillissante ». Tel est le constat alarmant de The Shift Project, dans son dernier rapport « Décarbonons le secteur de l’Autonomie » publié en avril 2024. Plusieurs EHPAD ont d’ailleurs déjà initié des réflexions autour de la réduction de leur impact environnemental, et ce mouvement tend à se généraliser. D’autant que cela fait déjà plusieurs mois que l’enjeu a bénéficié d’un coup de projecteur de la part de la puissance publique : dans sa feuille de route de la planification écologique du système de santé, parue en décembre 2023, le Gouvernement a inclus plusieurs objectifs pour « structurer une démarche de décarbonation spécifique à la branche Autonomie ».
Les premiers travaux du think tank The Shift Project, réalisés en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’École des dirigeants de la protection sociale (EN3S), dressent ainsi un bilan du secteur et de ses principales composantes. Dans le rapport publié en avril 2024, l’empreinte carbone du secteur de l’autonomie provient à 27 % des déplacements, 24 % de l’alimentation, 22 % de la consommation d’énergie des bâtiments, 12% des travaux sur les bâtiments, 7 % sur les soins, 5 % sur les immobilisations (voiries, parc informatique…) et 3 % sur les déchets et le linge. Mais ces constats laissent néanmoins la porte ouverte à l’optimisme, comme le rappellent les auteurs : « Grâce à des politiques volontaristes, le secteur de l’autonomie peut devenir résilient aux crises énergétiques et réduire ses émissions d’au moins 63 % d’ici à 2050, soit atteindre moins de 3,7 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an ».
Les premiers travaux du think tank The Shift Project, réalisés en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’École des dirigeants de la protection sociale (EN3S), dressent ainsi un bilan du secteur et de ses principales composantes. Dans le rapport publié en avril 2024, l’empreinte carbone du secteur de l’autonomie provient à 27 % des déplacements, 24 % de l’alimentation, 22 % de la consommation d’énergie des bâtiments, 12% des travaux sur les bâtiments, 7 % sur les soins, 5 % sur les immobilisations (voiries, parc informatique…) et 3 % sur les déchets et le linge. Mais ces constats laissent néanmoins la porte ouverte à l’optimisme, comme le rappellent les auteurs : « Grâce à des politiques volontaristes, le secteur de l’autonomie peut devenir résilient aux crises énergétiques et réduire ses émissions d’au moins 63 % d’ici à 2050, soit atteindre moins de 3,7 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an ».
Le bilan d’émission des gaz à effet de serre, une porte d’entrée intéressante
La réflexion s’inscrit ici dans une dimension nationale, mais elle-même se nourrira de la somme des volontés individuelles. Chaque établissement peut ainsi faire sa part pour réduire son impact environnemental en travaillant sur des points précis, tels que l’alimentation, les déplacements ou le bâti. Pour identifier les enjeux qui lui sont propres, il peut commencer par réaliser un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Celui-ci est d’ailleurs imposé aux structures privées de plus de 500 salariés et publiques de plus de 250 salariés qui, tous les trois ans, doivent effectuer une déclaration sur le site de l’ADEME. Toujours est-il que la réalisation d’un BEGES permet de dégager des axes d’amélioration, de manière à élaborer un plan d’action pertinent et structuré, avec la hiérarchisation des objectifs, la définition d’un pilotage et d’équipes de projets, ou encore l’organisation d’actions de communication pour engager une dynamique collective.
Les modes d’application d’un plan de réduction de l’impact environnemental sont pour leur part divers. Pour les bâtiments par exemple, de nombreux outils et réglementations coexistent. On pourrait citer ici la Réglementation environnementale (RE) 2020 qui, pour les constructions neuves, remplace progressivement la Réglementation thermique (RT) 2012, et qui prévoit la diminution des émissions globales de gaz à effet de serre, le renforcement des performances énergétiques, une meilleure adaptation des logements aux conditions climatiques futures, une amélioration de la qualité de l’air ou encore l’utilisation de produits et matériaux issus du réemploi.
Les modes d’application d’un plan de réduction de l’impact environnemental sont pour leur part divers. Pour les bâtiments par exemple, de nombreux outils et réglementations coexistent. On pourrait citer ici la Réglementation environnementale (RE) 2020 qui, pour les constructions neuves, remplace progressivement la Réglementation thermique (RT) 2012, et qui prévoit la diminution des émissions globales de gaz à effet de serre, le renforcement des performances énergétiques, une meilleure adaptation des logements aux conditions climatiques futures, une amélioration de la qualité de l’air ou encore l’utilisation de produits et matériaux issus du réemploi.
Des outils pour accompagner les établissements
Mais les bâtiments existants ne sont pas en reste, et de nombreuses actions sont là aussi possibles afin de gagner en confort ou réduire sa consommation énergétique. À cet égard, la Mission d’appui à la performance des établissements et services sanitaires et médico-sociaux (MAPES) des Pays de la Loire publie régulièrement des retours d’expériences sous forme de fiches ou de vidéos. Véritable « mine d’or » pour les établissements qui souhaitent se lancer dans un projet de réduction des GES, son site fourmille de supports utiles à destination des établissements sanitaires et médico-sociaux.
D’autres sites internet permettent également d’accéder à des outils et retours d’expériences. On peut citer ici la plateforme de l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP), qui publie régulièrement des fiches et témoignages dans son onglet « Développement durable / RSE. L’ANAP devrait d’ailleurs prochainement lancer « Mon empreinte carbone », un outil d’évaluation de l’empreinte carbone dédié aux établissements sanitaires et médico-sociaux. Le site de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes dispose pour sa part déjà de deux pages dédiées à « la transition écologique et environnementale », la première se concentrant sur les réglementations applicables et la seconde recensant les outils disponibles.
Si de nombreux dispositifs d’appui sont donc dès à présent accessibles, les différentes actions nécessaires à une décarbonation du secteur de l’Autonomie nécessitent néanmoins « une forte capacité d'investissement des organismes gestionnaires et des professionnels », constate The Shift Project. Le think tank rappelle ici que « tous les leviers » doivent être mobilisés : « aucun n’est optionnel, tous sont nécessaires ».
> Article paru dans Ehpadia #35, édition d’avril 2024, à lire ici
D’autres sites internet permettent également d’accéder à des outils et retours d’expériences. On peut citer ici la plateforme de l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP), qui publie régulièrement des fiches et témoignages dans son onglet « Développement durable / RSE. L’ANAP devrait d’ailleurs prochainement lancer « Mon empreinte carbone », un outil d’évaluation de l’empreinte carbone dédié aux établissements sanitaires et médico-sociaux. Le site de l’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes dispose pour sa part déjà de deux pages dédiées à « la transition écologique et environnementale », la première se concentrant sur les réglementations applicables et la seconde recensant les outils disponibles.
Si de nombreux dispositifs d’appui sont donc dès à présent accessibles, les différentes actions nécessaires à une décarbonation du secteur de l’Autonomie nécessitent néanmoins « une forte capacité d'investissement des organismes gestionnaires et des professionnels », constate The Shift Project. Le think tank rappelle ici que « tous les leviers » doivent être mobilisés : « aucun n’est optionnel, tous sont nécessaires ».
> Article paru dans Ehpadia #35, édition d’avril 2024, à lire ici
La plateforme « ma cantine », pour limiter son impact en matière d’alimentation
Représentant presque un quart des émissions de gaz à effet de serre, l’alimentation est aussi un poste de dépense important pour les EHPAD. Au travers de la loi EGAlim, promulguée en 2018 et qui prévoit notamment un taux d’approvisionnement de 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, plusieurs outils ont déjà été publiés par les différentes composantes du secteur. La plateforme numérique gouvernementale « ma cantine » offre ainsi plusieurs outils allant de l’auto-évaluation à la création d’une affiche, en passant par des webinaires et des fiches sur des questions pratiques ou sur des établissements particuliers.
- https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr
Représentant presque un quart des émissions de gaz à effet de serre, l’alimentation est aussi un poste de dépense important pour les EHPAD. Au travers de la loi EGAlim, promulguée en 2018 et qui prévoit notamment un taux d’approvisionnement de 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, plusieurs outils ont déjà été publiés par les différentes composantes du secteur. La plateforme numérique gouvernementale « ma cantine » offre ainsi plusieurs outils allant de l’auto-évaluation à la création d’une affiche, en passant par des webinaires et des fiches sur des questions pratiques ou sur des établissements particuliers.
- https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr
SantExpo 2024, une édition pour marquer le centenaire de la FHF