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Entre EHPAD et maintien à domicile, quelle troisième voie ?


Publié le Lundi 6 Juin 2022 à 12:02

Face à la pression démographique et aux attentes sociétales, les alternatives au choix traditionnel entre EHPAD et maintien à domicile se multiplient. Au-delà des Résidences Autonomies, la tendance semble aujourd’hui être aux « habitats alternatifs », dont les modalités de financement ont récemment évolué avec le lancement, en 2021, de l’Aide à la Vie Partagée dans les départements volontaires.


Annoncé de longue date, le « Papy-boom » aura un impact certain sur l’offre actuellement disponible pour l’accueil des personnes âgées. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : publiée en décembre 2020, une étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) estime ainsi qu’en 2030, « 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions de plus qu’en 2019 ». Or, toujours selon la DREES, sur les 728 000 personnes âgées accueillies en institution en 2015, 80 % l’étaient en EHPAD.

La nécessité d’une troisième voie

« Conserver les pratiques actuelles d’entrée en institution des personnes âgées en perte d’autonomie supposerait de doubler dans la durée le rythme d’ouverture de places observé depuis 2012, afin d’accueillir 108 000 résidents supplémentaires en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) entre 2019 et 2030, puis encore 211 000 entre 2030 et 2050, qui viendraient s’ajouter aux 611 000 résidents sur les places existantes », souligne ainsi le rapport de 2020. Face à cette situation difficilement tenable, les pouvoirs publics semblent tentés par la poursuite des politiques mises en œuvre ces dernières années en faveur du maintien à domicile. Une stratégie sur laquelle l’étude de la DREES est plus nuancée, l’institution notant en effet que « favoriser le maintien à domicile et limiter les places en EHPAD […] pourrait entraîner le report d’une partie des seniors vers des formes d’habitat intermédiaire entre les logements ordinaires et les EHPAD, comme les résidences autonomie ».
 

Plusieurs alternatives à l’EHPAD

Il faut dire que ces résidences autonomie ont été largement plébiscitées ces dernières années, accueillant déjà 120 000 seniors, selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Et ce chiffre pourrait considérablement augmenter. Un livre blanc, publié en novembre dernier par l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS), prévoit même un doublement des personnes accueillies d’ici 2030. Si cette solution se développe à un rythme soutenu, ce n’est pourtant pas la seule.

Le portail national d'information des personnes âgées et de leurs proches recense ainsi les multiples options disponibles. Habitats regroupés, béguinages, familles d'accueil, pensions de famille, habitats et résidences intergénérationnels, colocations, petites unités de vie, communautés… Les expériences se multiplient partout, en France comme dans le reste du monde. Ces nombreux modèles d’habitats « alternatifs » ou « inclusifs » diffèrent selon l’architecture des locaux, la situation géographique, le profil des habitants ou la forme juridique. Leur point commun ? Ils accueillent principalement des personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie.

Des disparités territoriales

Si elle répond à la demande d’un habitat moins formaté, cette disparité complique le recueil de chiffres sur le territoire, ainsi que le développement d’une offre uniforme. Dans le Pas-de-Calais et le Nord, les béguinages en sont le parfait exemple. Véritables petits hameaux, ils sont généralement implantés sur des sites anciennement gérés par des communautés religieuses, dont les bâtiments ont été rénovés pour accueillir des personnes âgées aux revenus modestes. Soutenue par les pouvoirs publics locaux, dont le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, cette solution continue de se développer, favorisée par la construction de nouveaux bâtiments ou la création d’un label « béguinage », désormais attribué à certains projets immobiliers.

D’autres villes semblent privilégier des solutions d’habitats dits « regroupés », constitués de petits ensembles de logements indépendants destinés aux personnes âgées. Certains Conseils Départementaux ont également misé sur l’accueil familial, basé sur l’agrément de familles volontaires. Rémunérées, elles sont alors chargées d’accompagner des personnes âgées ou handicapées. Bien qu’elle reste encore rare, cette forme d’accueil se met progressivement en place depuis la loi du 28 décembre 2015, relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
 

Le développement de l’habitat inclusif

De telles alternatives à l’hébergement traditionnel sont en effet rendues possibles grâce à des évolutions règlementaires – modification de statut, financement de l’accompagnement – portées par les pouvoirs publics. Si d’autres pays peuvent paraître plus en avance sur le sujet, la France a, semble-t-il, pris le virage, avec plusieurs actions soutenant le développement des habitats alternatifs. C’est notamment le cas de l’Observatoire de l’habitat inclusif, fondé en décembre 2016 par le Comité interministériel du handicap. Le terme retenu n’est d’ailleurs pas anodin et témoigne de cette tendance de fond : l’« habitat inclusif » reprend en effet le concept de l’habitat alternatif, en l’ouvrant aux personnes handicapées.

Il désigne ainsi « des organisations très diverses, mais qui présentent trois caractéristiques communes : une organisation qui fait du lieu d’habitation de la personne, son logement personnel, son “chez soi” ; la conjugaison de la réponse au besoin de logement et aux besoins d’aide, d’accompagnement et, le cas échéant, de “surveillance” ; l’insertion active dans la vie de quartier, l’environnement de proximité », définit l’Observatoire qui s’est donné pour objectif de « faire de l'habitat inclusif un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d’être accompagnées dans leur autonomie ».

Plusieurs mesures ont été engagées pour accompagner cette dynamique. Citons notamment la publication d’un guide d’aide au montage de projet, ou encore la mise en place d’un soutien financier via la loi ÉLAN, qui crée un forfait pour « le financement du projet de vie sociale et partagée mis en œuvre dans le cadre de projets d’habitat inclusif ». Remplaçant l’aide forfaitaire spécifique auparavant versée, il élargit la cible aux personnes âgées en perte d’autonomie et aux personnes en situation de handicap. En 2021, la CNSA a ainsi pu allouer jusqu’à 25 millions d’euros aux Agences régionales de santé.
 

L’aide à la vie partagée à l’essai dans les départements volontaires

Suite au rapport de Denis Piveteau et Jacques Wolfrom sur l’habitat inclusif, la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a encore fait évoluer ces nouvelles modalités de financements en permettant la mise en œuvre de l’aide à la vie partagée. Pour les Départements volontaires, tenus d’inscrire cette mesure dans leur Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS), l’aide à la vie partagée (AVP) est octroyée à tout résident d’un habitat inclusif conventionné. « Le principe de l’aide à la vie partagée est assez proche du forfait habitat inclusif, à la différence fondamentale que ce sont les personnes qui financent le projet via l’aide qui leur est attribuée dans le cadre d’une prestation individuelle », détaille la CNSA.

En décembre 2021, 70 départements avaient ainsi officiellement lancé le déploiement de l'aide à la vie partagée sur leur territoire. 24 avaient quant à eux déjà signé un accord tripartite avec l’État et la CNSA. « Les conventions d’AVP signées avec les départements jusqu’au 31 décembre 2022 sont cofinancées à hauteur de 80 % par la CNSA pendant sept années », précise cette dernière, dans un communiqué daté de novembre dernier. La Caisse nationale a d’ores et déjà réservé une enveloppe de plus de 20 millions d’euros pour l’année 2022. L’objectif est clair : « soutenir financièrement le développement des habitats inclusifs » pour « faire émerger une nouvelle manière d’habiter et d’accompagner le soutien à l’autonomie », comme l’a indiqué Brigitte Bourguignon le 22 novembre 2021, lors du deuxième comité de pilotage national de l’habitat inclusif qui réunissait, à Paris, plusieurs acteurs du secteur, dont les membres de l’Observatoire national pour l’Habitat inclusif. « Demain, une nouvelle manière d'habiter et de mieux vieillir chez soi émergera partout en France », annonçait par ailleurs la ministre de l’Autonomie sur les réseaux sociaux, soulignant par là même que ces nouvelles formes d’habitats inclusifs sont bien pensées comme une « troisième voie », entre l’EHPAD et le domicile.

La Maison des Sages, une colocation pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer

À Buc, dans les Yvelines, la Maison des Sages accueille depuis le 1er octobre 2019, huit personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. Cet habitat partagé est opéré par huit assistantes de vie et une coordinatrice de la vie sociale, tout en bénéficiant d’un suivi par les médecins traitants et des infirmiers à domicile. Un étudiant est également logé sur place, pour apporter, en cas de besoin, une aide la nuit. Familles et bénévoles y sont en outre fortement impliqués et participent à la gestion de la vie quotidienne.

Lieu atypique, cette maison est décrite par les bénévoles comme « une troisième voie qui se profile entre l’EHPAD et le maintien à domicile ». Et la solution semble plaire. Au-delà des échos médiatiques, les demandes affluent. Une deuxième Maison des Sages a ainsi ouvert ses portes en 2021, sur la commune des Loges-en-Josas, non loin de Buc. Une troisième structure devrait suivre en 2023 à Jouy-en-Josas, sur la même zone. Comme les précédentes, elle sera construite en cœur de ville, à proximité des commerces. C’est là un point important pour les porteurs du projet, qui souhaitent ainsi « favoriser l’autonomie des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ».

> Plus d’informations sur le site de la Maison des Sages : https://www.lamaisondessages.fr
 
 



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