« Le secteur médico-social avance très vite en matière de transformation numérique. Pour un secteur qui a commencé avec un retard indéniable par rapport aux structures de santé, il le rattrape à vive allure ! La forte mobilisation du secteur porte ses fruits et nous en sommes extrêmement fiers », soulignait fin mars Odile Jamet, directrice du projet médico-social à la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS). En effet, confirment l’ANS et la DNS dans un communiqué commun, sur les 18 établissements sociaux et médico-sociaux qui, en octobre 2021, se sont lancés dans une phase pilote pour mettre concrètement en œuvre une partie des exigences du référentiel Ségur – soit les aspects techniques, fonctionnels et ergonomiques essentiels au partage d’informations entre établissements –, tous ont relevé le défi avec succès, réussissant la mise en œuvre opérationnelle des services et référentiels socles : l’Identité Nationale de Santé (INS), le Dossier Médical Partagé (DMP), les messageries sécurisées de santé (MSSanté) et la plateforme Pro Santé Connect.
Ainsi, travaillant étroitement avec l’éditeur de leur Dossier Usager Informatisé (DUI), « plusieurs structures du champ des personnes âgées ont réussi à qualifier les identités d’usagers pris en charge et à alimenter des DMP avec un document, le plan personnalisé d’accompagnement », précisent-elles en soulignant que les objectifs avaient pu être atteints dans un délai extrêmement court – trois mois. « Les résultats sont très encourageants et porteurs, utiles pour préparer la phase de généralisation. Cette étape a également permis de mettre en évidence les difficultés et les freins rencontrés sur le terrain, ainsi que des solutions concrètes à mettre en œuvre pour faciliter le déploiement et la généralisation du dispositif », se félicite donc l’ANS, qui compte prochainement publier un retour d’expérience détaillé pour chaque domaine et chaque pilote.
Ainsi, travaillant étroitement avec l’éditeur de leur Dossier Usager Informatisé (DUI), « plusieurs structures du champ des personnes âgées ont réussi à qualifier les identités d’usagers pris en charge et à alimenter des DMP avec un document, le plan personnalisé d’accompagnement », précisent-elles en soulignant que les objectifs avaient pu être atteints dans un délai extrêmement court – trois mois. « Les résultats sont très encourageants et porteurs, utiles pour préparer la phase de généralisation. Cette étape a également permis de mettre en évidence les difficultés et les freins rencontrés sur le terrain, ainsi que des solutions concrètes à mettre en œuvre pour faciliter le déploiement et la généralisation du dispositif », se félicite donc l’ANS, qui compte prochainement publier un retour d’expérience détaillé pour chaque domaine et chaque pilote.
Trois modalités de financements désormais disponibles
Cette phase pilote s’inscrit dans la feuille de route du virage numérique, qui vise à moderniser la gestion du parcours de vie dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Dans cette optique, le Ségur consacre ainsi une enveloppe de 600 millions d’euros pour la période 2021-2025, qui permettra de soutenir l’utilisation d’un DUI interopérable et communiquant, compatible avec Mon Espace Santé, et améliorer ainsi la qualité des systèmes d’information déployés dans le secteur social et médico-social. L’acquisition ou la mise à jour d’un DUI est donc prise en charge par l’État.
Plus précisément, trois modalités de financements complémentaires sont disponibles depuis février 2022 : un financement pour la montée en version des DUI installés vers des logiciels référencés Ségur, dans le cadre du programme SONS (« système ouvert et non sélectif »), un mécanisme d’achat pour compte qui voit l’État payer directement l’éditeur pour la réalisation de prestations d’équipement logiciel au bénéfice d’un établissement médico-social, sans reste à charge pour ce dernier ; un financement à l’équipement, pour les acquisitions et les renouvellements des DUI, proposé à travers le programme ESMS Numérique ; et un financement à l’usage – c’est là une grande première – pour accompagner le changement de pratiques, également porté par le programme ESMS Numérique et qui sera donc conditionné par l’atteinte de cibles d’usage.
Les pouvoirs publics ont également défini les fonctionnalités minimales qui devraient être proposées par les DUI référencés Ségur – condition sine qua non pour bénéficier de ces différents mécanismes de financement : accompagnement de l’usager, coordination des acteurs internes et externes, gestion de la relation usager, admission, gestion administrative, soins, gestion documentaire et des habilitations, et suivi de l’activité.
Plus précisément, trois modalités de financements complémentaires sont disponibles depuis février 2022 : un financement pour la montée en version des DUI installés vers des logiciels référencés Ségur, dans le cadre du programme SONS (« système ouvert et non sélectif »), un mécanisme d’achat pour compte qui voit l’État payer directement l’éditeur pour la réalisation de prestations d’équipement logiciel au bénéfice d’un établissement médico-social, sans reste à charge pour ce dernier ; un financement à l’équipement, pour les acquisitions et les renouvellements des DUI, proposé à travers le programme ESMS Numérique ; et un financement à l’usage – c’est là une grande première – pour accompagner le changement de pratiques, également porté par le programme ESMS Numérique et qui sera donc conditionné par l’atteinte de cibles d’usage.
Les pouvoirs publics ont également défini les fonctionnalités minimales qui devraient être proposées par les DUI référencés Ségur – condition sine qua non pour bénéficier de ces différents mécanismes de financement : accompagnement de l’usager, coordination des acteurs internes et externes, gestion de la relation usager, admission, gestion administrative, soins, gestion documentaire et des habilitations, et suivi de l’activité.
Et ensuite ?
En 2021, « plus de 110 millions d’euros ont été mobilisés pour soutenir 235 projets répartis dans toutes les régions », souligne l’ANS, tandis que 100 millions d’euros seront consacrés en 2022 à la généralisation du Dossier Usager Informatisé interopérable. Les organismes gestionnaires peuvent également bénéficier d’une aide à la maîtrise d’ouvrage, en candidatant aux appels à projets ESMS Numérique lancés par les Agences régionales de santé. Les projets concernant 50 établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (SSMS) ou plus, relèvent pour leur part de l’appel à projets ESMS Numérique national lancé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la DNS.
En juillet 2021, pas moins de 21 projets avaient ici été soumis, parmi lesquels 17 ont reçu un avis favorable pour déployer un DUI dans 2 297 structures. Les 10 projets ayant obtenu les notes les plus élevées sont financés grâce aux crédits 2021 du Ségur du numérique en santé pour un montant de 12,2 millions d’euros. Ils concernent 1 448 établissements ou services. Cinq autres projets seront par ailleurs financés grâce aux crédits 2022 du Ségur du numérique pour un montant de plus de 6,7 millions d’euros. Les deux projets restants seront financés à hauteur de plus de 2 millions d’euros sur les crédits 2023, lorsque les établissements seront prêts à lancer ces chantiers. Un nouvel appel à projets national concernant les organismes gestionnaires de grande taille ou les regroupements de 50 ESSMS ou plus devrait par ailleurs être publié courant 2022 pour poursuivre la généralisation du programme ESMS numérique sur l’ensemble du territoire national.
Article publié dans le numéro d'avril d'Ehpadia à consulter ici
En juillet 2021, pas moins de 21 projets avaient ici été soumis, parmi lesquels 17 ont reçu un avis favorable pour déployer un DUI dans 2 297 structures. Les 10 projets ayant obtenu les notes les plus élevées sont financés grâce aux crédits 2021 du Ségur du numérique en santé pour un montant de 12,2 millions d’euros. Ils concernent 1 448 établissements ou services. Cinq autres projets seront par ailleurs financés grâce aux crédits 2022 du Ségur du numérique pour un montant de plus de 6,7 millions d’euros. Les deux projets restants seront financés à hauteur de plus de 2 millions d’euros sur les crédits 2023, lorsque les établissements seront prêts à lancer ces chantiers. Un nouvel appel à projets national concernant les organismes gestionnaires de grande taille ou les regroupements de 50 ESSMS ou plus devrait par ailleurs être publié courant 2022 pour poursuivre la généralisation du programme ESMS numérique sur l’ensemble du territoire national.
Article publié dans le numéro d'avril d'Ehpadia à consulter ici
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