En 2023, les départements ont attribué 2,13 millions de prestations aux personnes âgées ou handicapées

En France, l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées relève principalement des départements. Cette compétence est l’une des composantes de la protection sociale régies par le Code de l’action sociale et des familles (CASF). En 2023, les départements ont attribué 2,13 millions de prestations aux personnes âgées ou handicapées. Les dépenses brutes des départements pour ces aides atteignent ainsi 19,1 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2023. Ces dépenses sont en hausse de 5,8 % par rapport à l’année 2022 en euros courants (soit +0,9 % en euros constants, i.e. en tenant compte de l‘inflation).

Fin 2023, 1,50 million de prestations ont été allouées par les départements aux personnes âgées en perte d’autonomie (graphique 1), dont 834 100 aides à domicile et 666 000 aides à l’accueil. Les dépenses annuelles d’aide sociale aux personnes âgées, nettes des différents recouvrements et récupérations et hors frais de personnels du département, augmentent de 5,4 % en euros courants (soit +0,5 % en euros constants) en un an pour atteindre 8,9 milliards d’euros en 2023.

 
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente plus de 91 % des aides sociales aux personnes âgées. Fin 2023, 1,36 million de personnes de 60 ans ou plus la perçoivent, soit 7,2 %. En décembre 2023, plus d’un tiers des personnes âgées de 85 ans ou plus bénéficient de l’APA. Le nombre de bénéficiaires augmente de 2,1 % en un an et les dépenses associées s’élèvent à 7,1 milliards d’euros en 2023.

 
Si, en 2022, le niveau de vie des seniors est très proche de celui des personnes plus jeunes, celui des personnes âgées en situation de restriction d’activité est plus souvent modeste. Le taux de pauvreté des plus âgés atteint dans l’ensemble 11 %, contre 16 % pour les moins de 60 ans, mais il s’élève à 15 % parmi les seniors en restriction d’activité.

Fin 2023, 633 000 prestations d’aide sociale aux personnes handicapées sont accordées par les départements (472 000 aides à domicile et 161 000 aides à l’accueil) pour une dépense annuelle de 9,3 milliards d’euros (graphique 2). D’autres dépenses sont engagées par les départements, dont celles liées à l’aide au recours aux services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou aux services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Les départements contribuent également à l’hébergement de jeunes majeurs en établissement pour enfants handicapés et distribuent des participations à des actions menées par d’autres collectivités ou organisations, en matière de prévention notamment et des subventions de fonctionnement à destination d’associations, de communes ou intercommunalités ou d’organismes de droit privé œuvrant pour les personnes en situation de handicap. En les incluant, les dépenses brutes globales s’élèvent à 10,3 milliards d’euros pour l’année 2023.

Le nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) s’accroît encore en 2023 : il s’établit à 407 200 personnes, soit +6,5 % par rapport à 2022. Les dépenses afférentes atteignent 3,0 milliards en 2023, progressant en un an de 10,4 % en euros courants. Cette hausse s’explique par celle du nombre de bénéficiaires, mais aussi par la revalorisation du tarif plancher pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, la montée en charge de la PCH parentalité ainsi que la prise en compte en année pleine du financement des revalorisations salariales pour les professionnels dans les services d’aide à domicile. Le niveau de vie des personnes handicapées est en moyenne plus faible que celui des personnes non handicapées. En effet, en 2022, 60 % des personnes handicapées au sens du GALI, âgées de moins de 60 ans vivent dans un ménage dit modeste, contre 37 % de celles ne l’étant pas. De même, 26 % des personnes handicapées de 15 à 59 ans vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % des personnes du même âge sans handicap. Au-delà de la pauvreté monétaire, la pauvreté en conditions de vie, estimée par les privations ou le renoncement à certains biens de consommation, services ou équipements, concerne 35 % des personnes handicapées âgées de 16 à 64 ans, contre 14 % dans l’ensemble de la population du même groupe d’âge.

Cette étude est accessible sur le site internet de la DREES.