TMS : les clés pour se lancer dans une action de prévention

Des soins de qualité nécessitent des professionnels en bonne santé physique et psychologique, et il en va de même de la santé organisationnelle d'un établissement. Alors, sachant que la première cause d'arrêt de travail et de maladies professionnelles est liée aux troubles musculosquelettiques (TMS), on comprend l'enjeu de taille que représente la prévention de ces risques. En effet, selon les chiffres de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) relatifs à l'hébergement médicalisé pour personnes âgées¹, en 2015, 89% des maladies professionnelles concernaient des affections périarticulaires, juste devant les affections du rachis lombaire (5%). De même, sur la période 2011-2015, le nombre global et la fréquence des accidents de travail a eu tendance à augmenter avec des conséquences directes sur l'absentéisme et l'inaptitude au travail, entraînant la désorganisation des organisations, voire la dégradation de la qualité des soins ou de la prise en charge. A ces effets immédiats s'ajoutent des difficultés pour le recrutement et des menaces sur le taux des cotisations AT / MP².
 
Heureusement, depuis quelques années sous l'impulsion de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et de la CNAMTS, par le biais des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) notamment, la problématique de la prévention des TMS a fait du chemin et nombreux sont les établissements à avoir engagé des actions, aussi bien formations - HAPA et Prap 2S³ - qu'acquisitions d'aides techniques. Le film « Démarche de prévention dans le secteur du soin. Devenir acteur de sa prévention » réalisé en 2016 par l'INRS présente ainsi le retour d'expérience d'une résidence du groupe DomusVi et les bénéfices engendrés par une étude des postes à risques associée à la mise en place de solutions dédiées, comme l'usage d'un verticalisateur. Le constat est positif sur plusieurs plans, car au-delà d'améliorer les conditions et l'ambiance de travail, la prise en compte des souffrances du personnel a permis une émulation collective dans la recherche de solutions. La principale leçon du film réside, quant à elle, dans la nécessité d'une implication totale de la direction de l'établissement, qui doit être le moteur de l'action engagée.
 

S'il n’existe pas actuellement de réglementation spécifique relative à la prévention des risques liés aux TMS, cette dernière s'inscrit toutefois dans le cadre de l'obligation légale qui incombe à tout employeur de préserver la santé physique et mentale de ses salariés - article L. 4121-1 du Code du Travail. Première mesure à mettre en oeuvre donc, l'évaluation des risques professionnels. Afin d'être en adéquation avec les réalités du terrain, celle-ci devra s'appuyer sur l'analyse des atteintes à la santé ayant déjà eu lieu d'une part, et le repérage des risques a priori par l'observation de l'environnement de travail et des gestes des soignants d'autre part. Pour mieux guider les établissements dans cette démarche de diagnostic, l'INRS et la CNAMTS mettent d'ailleurs différents guides et méthodes à disposition, téléchargeables gratuitement sur leurs sites internet.
 
Ainsi, dans sa « Méthode d'analyse de la charge physique de travail pour le secteur sanitaire et social » publiée en juin dernier, l'INRS préconise quatre étapes pour mener à bien sa démarche de prévention des TMS : le repérage et la hiérarchisation de la charge physique de travail dans la structure ; l'analyse de cette charge physique selon cinq indicateurs – efforts physiques, dimensionnement, caractéristiques temporelles, caractéristiques de l'environnement et organisation - en vue de prioriser les actions à mener ; la recherche de pistes de prévention ; et enfin l'évaluation des actions mises en place. Pour s'assurer du succès de la procédure, toutes ces étapes devront être le fruit d'une démarche participative et pluridisciplinaire, visant à intégrer l'ensemble des personnels concernés par la problématique du travail physique : direction, salariés, encadrement, service de santé au travail, CHSCT, etc.

D'une manière générale, les mesures de prévention adoptées en EHPAD ont pour objectif de réduire les efforts et postures contraignantes induites par les différentes tâches des soignants. Et en partant du constat que 70% des accidents de travail en EHPAD sont le fait de manutentions manuelles⁴, elles visent en premier lieu à s'équiper en aides techniques destinées à faciliter le transfert des résidents d'une part, rails plafonniers ou lits réglables et inclinables notamment, et à former les équipes aux bons gestes d'autre part. Il est à noter que la mise en place de solutions remplissant ces objectifs doit se faire à différents niveaux, que ce soit en activité pour améliorer l'existant, mais également lors de la conception ou de la modification des lieux. Concernant ce deuxième cas de figure, l'INRS a d'ailleurs publié un guide dédié.
 
Mais pour être totalement efficaces, ces mesures doivent avant tout s'adapter aux spécificités de la structure en tenant compte des dimensions organisationnelles, techniques et humaines qui la caractérisent. Concernant les aides techniques notamment, celles-ci doivent être choisies en fonction du degré d’autonomie et de coopération de la personne aidée et de la situation de travail rencontrée, et ce, afin d'éviter de remplacer un risque par un autre. Prenons l'exemple des équipements roulants, qui s'ils limitent les ports de charges, peuvent s'avérer difficiles à manipuler dans des espaces réduits et demander des efforts importants pour tirer ou pousser, eux aussi vecteurs potentiels de TMS. Pour résumer donc, l'encombrement, l'impératif temporel des équipes – temps imparti pour réaliser une toilette par exemple – ou les caractéristiques de l'environnement – nature des sols notamment - font partie des éléments à prendre en considération au moment de sélectionner son équipement. Du point de vue du soignant, les critères à intégrer sont la définition d'une charge maximale, comme défini par la norme NF X 35-109, la limitation des efforts de tirer-pousser, et éventuellement les capacités de roulement de l'équipement ou le positionnement des poignées et du système de freinage. De même, dans la mesure du possible, et en particulier dans le cadre de la conception d'un bâtiment ou de sa restructuration, il convient de prévoir des locaux adaptés à ces aides techniques, placés à proximité immédiate de leur lieu d'utilisation.
 

- « Méthode d'analyse de la charge physique de travail pour le secteur sanitaire et social » disponible en téléchargement ici : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206291
 
- Guide « Conception et rénovation des EHPAD. Bonnes pratiques de prévention » : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206099
 
- Recommandation du Comité Technique National des Activités de Services « Prévention des TMS
dans les activités d'aide et de soins en établissement » : https://www.ameli.fr/employeur/tableau_recommandations (CTN I / Référence : R471)
 
- Pour visualiser le film de l'INRS « Démarche de prévention dans le secteur du soin. Devenir acteur de sa prévention » : https://www.youtube.com/watch?v=TZ6F58Xjx4s
 

Les aides financières simplifiées (AFS)
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) proposent un dispositif simplifié d'aides financières pour des thématiques prioritaires de prévention définies régionalement, afin d’améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique.

Plafonnées à 25 000 €, ces aides sont accordées sous certaines conditions. Elles peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études.

Le contrat de prévention
Le contrat de prévention intervient entre la Caisse en région ou la CGSS et l'entreprise ayant souscrit à une convention nationale d'objectifs. Il définit précisément les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, et les aides, en particulier financières, que la Caisse en région ou la CGSS apporte.

Pour bénéficier d'un contrat de prévention, votre entreprise doit notamment :
• entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs
• avoir un effectif global inférieur à 200 salariés
• être à jour de ses obligations sociales, notamment les cotisations Urssaf
• avoir un projet concret de prévention