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Tags (2) : Cour des comptes

CNSA : Observations définitives de la Cour des Comptes

CNSA : Observations définitives de la Cour des Comptes

Aurélie Pasquelin | 19/12/2025 | Actu et Management

Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est devenue en 2021, à la suite de la crise sanitaire, gestionnaire de la nouvelle branche autonomie du régime...

CNSA, Cour des comptes, Ehpad, EHPAD, gestion

Sénat : le rapport de la Cour des comptes "nourrit" les travaux de la commission d'enquête

Sénat : le rapport de la Cour des comptes "nourrit" les travaux de la commission d'enquête

Communiqué | 01/03/2022 | Actu et Management

Publiée lundi 28 février, l’enquête remise par la Cour des comptes sur la prise en charge médicale en Ehpad décrit un modèle « à bout de souffle », malgré des dépenses publiques en progression de 30 % entre 2011 et 2019. Demandée il y a un an, cette enquête trouve sa place à la fois dans une...

commission d'enquête, Cour des comptes, enquête, rapport, Sénat

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