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Actu et Management

L’INS se déploie dans les secteurs de la santé et du médico-social


Publié le Lundi 3 Janvier 2022 à 14:10

Prévue par la feuille de route du numérique en santé, l’Identité Nationale de Santé (INS) est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour le référencement de toute donnée de santé. Les établissements du secteur médico-social, dont les EHPAD, doivent ainsi l’intégrer aux dossiers de leurs résidents.


C’est l’une des grandes étapes dans la concrétisation de la feuille de route du numérique en santé : depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit être référencée avec l’Identité Nationale de Santé (INS). Unique pour chaque individu, cet identifiant se compose d’un matricule INS – reprenant en grande partie le numéro de sécurité sociale – d’un code OID propre à l’administration et de cinq traits : le nom de naissance, les prénoms de naissance, la date de naissance, le sexe et le code INSEE du lieu de naissance. « Bien identifier les usagers permet d’éviter les confusions et donc de prévenir les erreurs médicamenteuses, mais aussi toutes celles liées à la prise en charge, comme lors de la distribution de repas », a indiqué Hugo Marre, membre de l’équipe accompagnant le déploiement de l’INS au sein de l’Agence du Numérique en Santé (ANS), lors d’un webinaire consacré à ce chantier national.
 

Le téléservice INSi au centre du dispositif

Impliqués dans le parcours de soin de leurs résidents, les EHPAD sont tout naturellement concernés par la mise en place de ce nouvel outil d’identitovigilance qui permettra, entre autres, de certifier les identités et de sécuriser les échanges et le partage des données, via, par exemple, le Dossier Médical Partagé ou la messagerie MSSanté. Concrètement, pour être utilisée, une INS doit être qualifiée, c’est-à-dire que l’identité de l’usager a été vérifiée en amont par une pièce d’identité et que l’INS a elle-même été récupérée ou vérifiée par le biais du téléservice INSi. Pour les EHPAD comme pour les SSIAD, l’opération de récupération et de qualification de l’identité ne devrait se faire qu’une fois, à l’admission du résident ou lors de la première visite à domicile.

Au centre de cette démarche se trouve donc le téléservice INSi qui, par la lecture de la carte vitale ou la saisie des traits d’identités, permet de collecter l’INS contenu dans les bases nationales. L’appel de récupération doit se faire à partir du logiciel maître des identités de l’établissement, soit « le logiciel dans lequel vous créez et modifiez les identités avant de les transmettre aux éventuels autres logiciels dont vous disposez. Il peut s’agir, par exemple, de votre logiciel administratif, de votre logiciel de dossier usager informatisé (DUI)… », explique Margaux Buguet, également membre de l’équipe d’accompagnement au déploiement de l’INS.
 

Contacter son éditeur…

Pour tous les établissements, l’une des premières étapes dans le déploiement de l’INS est donc d’identifier son logiciel maître des identités. Dans ce cadre, le programme ESMS Numérique peut d’ailleurs permettre d’obtenir des financements pour s’informatiser ou monter en version. « Certains pourraient être tentés de changer de logiciel maître des identités lors du passage à l’INS. Attention tout de même, prévient Margaux Buguet. Cela est possible mais entraîne plusieurs impacts à ne pas négliger : réorganisation des processus de création et de modification des identités, déploiement de la nouvelle solution… ». De leur côté, les éditeurs sont enjoints à assurer la conformité de leurs logiciels le plus tôt possible. Sophie Moreau-Favier, membre de l’équipe « Programme médico-social » de l’ANS, conseille d’ailleurs aux établissements de « contacter leurs éditeurs afin de s’assurer qu’ils intégreront prochainement l’INS à leurs solutions ».

… et analyser ses pratiques

En attendant cette montée en version des systèmes d’information, les établissements peuvent d’ores et déjà commencer la mise en place de l’INS en constituant une équipe projet dédiée, qui s’intéressera entre autres à la formation des agents. Avant l’intégration de l’INS, il est également recommandé de vérifier ses pratiques en matière d’identitovigilance et la qualité de sa base de données, en particulier en ce qui concerne la vérification d’une pièce d’identité et la présence des cinq traits caractéristiques de la personne.

Une fois les logiciels à jour, les établissements pourront ainsi tester l’implémentation de l’INS avant de revoir plusieurs documents juridiques, dont les conventions et contrats de sous-traitance avec les fournisseurs de logiciels et/ou prestataires métiers, mais aussi la documentation relative à la protection des données personnelles. Même s’ils ne disposent pas de droit d’opposition, les usagers devront aussi être informés du changement. Afin d’aider les établissements dans cette communication, les pouvoirs publics ont d’ailleurs mis à disposition un kit de communication dédié et téléchargeable sur le site esante.gouv.

- Plus d’informations sur https://esante.gouv.fr/identite-nationale-de-sante/professionnel-du-medico-social   

Article publié dans le numéro d'octobre d'Ehpadia à consulter ici
 

Mon Espace Santé bientôt déployé partout en France

Parmi les nombreuses mesures prévues par la feuille de route du numérique en santé, quatre projets phares auront un impact non négligeable pour le secteur médico-social : l’enrichissement du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), le déploiement de l’INS, la généralisation des échanges sécurisés via MSSanté et l’accès des citoyens à leurs données de santé. Nommé « Mon Espace Santé », ce dernier point se précise tant sur le fond que sur la forme. « Mon Espace Santé est un espace numérique, sécurisé et personnel, hébergé en France, qui va réunir pour chaque assuré ses données de santé », a résumé Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), lors d’une conférence de presse organisée par les pouvoirs publics.

Cet espace s’organisera autour de quatre modules : la consultation et l’alimentation du Dossier Médical Partagé ; l’agenda de santé pour centraliser les rendez-vous médicaux ; la messagerie sécurisée entre les professionnels de santé et les patients ; et un catalogue d’applications. Prévu pour se généraliser au territoire national tout au long du 1er trimestre 2022, il fait déjà l’objet de premières expérimentations, lancées depuis cet été dans trois départements : la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme.
 



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